Collectif Danger Aérodrome Aix-Les-Milles (CD2A)

Association loi 1901

230 Chemin de l'Olympe - 13290 Aix-Les-Milles 

MAIL :

danger-aerodrome13@orange.fr

T

QUESTIONNAIRE EN LIGNE SUR LES NUISANCES SONORES CD2A et le CIQ MILLOIS, jusqu'au 4 juillet 2017, faire CTRL + clic sur le lien ci-dessous :

http://www.askabox.fr/repondre.php?s=140733&d=SPPrnKBxOVzv

PREMIERS RÉSULTATS SUR "ACTUALITÉS"

ONGLET JURIDIQUE, LE TA nous a donné raison

RÉFÉRÉ "LIBERTÉ" DEVANT LE  TA DE MARSEILLE POUR NON-RESPECT DU DROIT FONDAMENTAL A L'INFORMATION




                                


MENACE SUR LE BASSIN AÉROPORTUAIRE

D'AIX-LES-MILLES

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DANGER

ALERTE 

Le projet de notre association est de protéger l'environnement de l'ensemble du bassin aéroportuaire d'Aix-les-Milles, mais aussi toutes les zones menacées par les nuisances aériennes.

A l'heure actuelle, tous les programmes publics doivent obéir à trois contraintes, premièrement être cohérents économiquement, deuxièmement être socialement équitable et troisièmement respecter l'environnement.

Nous savons tous maintenant qu'elles en sont les raisons, notamment en ce qui concerne le troisième point : notre planète est en danger.

Depuis deux cents ans des progrès considérables ont eu lieu dans tous les domaines de la production, de la consommation, de la sécurité, du confort... Avènement de l’électrification des foyers, informatique, téléphones portables, voitures individuels, centrales thermiques, nucléaires, etc.

Pourtant, revers de la médaille, dans le même temps nous détruisions peu à peu nos capacités de survie sur cette planète. Réchauffement climatique, augmentation du nombre des cyclones, réchauffement des océans, montée inexorable de ces mêmes océans menaçant de grandes zones côtières, fonte des glaciers, désertification de zone de production, épuisement des ressources de toutes les matières premières... 

Surconsommation des ressources renouvelables, surexploitation de ressources partagées comme les forêts, l'air pur ou l'eau potable. Mais aussi la dégradation des sols cultivables...

Pertes en biodiversité,

Et tous les risques sanitaires liés à ce développement,

Bref, toutes les réunions sur le climat lance un cri d'alarme : il y a danger pour les générations futures à cause du développement principalement du monde occidental et puis maintenant aussi de la Chine et autres pays en cours d'industrialisation.

Nous savons. Nous savons tous que notre mode de développement est destructeur pour notre environnement naturel, pour notre écosystème vital. Mais, maintenant que nous savons, poursuivre sur le même chemin serait tout simplement criminel.

Pourtant, nombre de pratiques, conduites pourtant au nom de l’État, s'opèrent encore avec les anciens schémas destructeurs. Il n'y a pas de petits dégâts, qui ne compteraient pas. Il n'y a pas de zone que l'on pourrait malmener en raison de leur faible importance. Il y a un état d'esprit général à faire naître ou à entretenir d'une manière telle que tous nos projets soient vertueux, comme on dit.

C'est la somme de toutes les dégradations locales qui pourraient être à la source d'une possible catastrophe globale.

Donc... nous devons avoir peur. Non de cette peur qui fait fuir, mais de cette peur que certaines sociétés apprennent à leurs enfants pour leur apprendre à se protéger. C'est cette peur là que nous devons raisonnablement apprendre à ressentir afin de prendre la mesure des dispositions que nous devons mettre en place pour conserver un monde vivable. Et non pas sombrer dans le déni inconséquent ou l'espoir délirant que tout finira bien par s'arranger...

Et voilà, que dans le cadre de ces préoccupations nous avons appris qu'une Délégation de Service Public avait été édictée par la DGAC concernant l'aérodrome d'Aix-les-Milles. Ce qui veut dire : privatisation de sa gestion...

Bien sûr le projet était dans les cartons depuis un certain temps, mais ce qui est inacceptable tient à ce que cette promulgation ait été faite sans concertation réelle avec la société civile, sans ouverture d'une enquête sur les impacts environnementaux, malgré ce que la loi prescrit.

Le Code de l'Environnement, article L.571-13, prescrit au sujet des Commissions Consultatives Environnement des aérodromes :

« II.- La commission est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions.  »

La loi dit : sur toute question d'importance, or une DSP est une question d'importance. Et elle ajoute : qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement, il n'est même pas nécessaire que nous soyons certain que des conséquences environnementales néfastes pourraient se produire pour qu'une étude soit faite, évidemment en amont du projet lui-même. Rien de tout cela n'a été mis en place.

Or, une DSP c'est bien sûr une entreprise qui doit nécessairement aboutir à une rentabilisation du secteur concerné. Or, cet aérodrome est largement déficitaire, comment rentabiliser ? PERSONNE ne nous a communiqué d'information à ce sujet : augmentation, diversification du trafic, exploitation du foncier ? Comment ? Par quel genre de repreneur ?

En sachant que la concession serait accordée pour 40 ans !!

Il nous faut affronter le choc entre intérêt général et intérêt commercial comme dans le cas des éclairages nocturnes par exemple, où pour l'instant les pseudo-normes existantes sont encore fixées par l'industrie (ANPCEN)

MENACE 

Elle est donc représentée par la Délégation de Service Publique (DSP) qui devrait être accordée au secteur privé pour la gestion de cet aérodrome à partir de septembre 2015 (Ouverture de l'appel d'offres en avril 2015, clôture le 19.01.2016, mise en œuvre mi-2016 pour 40 ans). Donc :

URGENCE 

Maximum.

Trois points pour situer le problème :

  • En 2001, une pétition est signée par 15548 riverains de l'aérodrome pour en dénoncer les nuisances (pétition "1000db" homologuée par huissier de justice). C'est dire l'important potentiel de mécontentement qui existe dans ce bassin aéroportuaire…
  • La Préfecture et la Direction Générale de l'Aviation civile (DGAC), ont utilisé divers moyens pour laisser croire à une concertation, notamment par l'établissement d'une Charte qui s'avère n'avoir aucune valeur juridique (Décision du Tribunal Administratif 2014). Charte établie dans le cadre de la CCE, Commission Consultative Environnement pour l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : sous contrôle du Préfet.
  • Nous déplorons l’attitude de certains responsables locaux qui considèrent sans aucune concertation ni étude préalable que la cession de la gestion de l'aérodrome d'Aix-Les-Milles à un groupe privé : "est un atout [pour la région], pourquoi s'en priver ?" !!

Eh bien oui, il nous faut apprendre à nous priver de certains projets s'il devait s'avérer qu'ils étaient nuisibles et non pas agir comme des enfants devant un sapin de Noël, ou un paquet de bonbons !


Un atout pourquoi ? 

Pour une opération de prestige ? 

Une opération financière entrant dans le projet de renflouement de la DGAC ?

 Une opération réalisée au prétexte du développement ? 

Au prétexte d'un désengagement problématique de l’État ?

Toutes les Délégations de Service Public ne sont pas bonnes à prendre.

Avec la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015 et ce que cela signifie, toutes les formes de lutte contre toutes les pollutions sont cruciales pour notre avenir et celles des générations futures.


Les projets qui pouvaient encore avoir éventuellement un sens doivent être maintenant abandonnés ou profondément réorientés.

Nous savons maintenant que nous sommes réellement en train de mettre en danger le devenir de notre seule planète.

Et c'est maintenant qu'il nous faut tous réagir.

Où sont les études sur les externalités négatives concernant la poursuite et l'augmentation d'activité de l'aviation d'affaire avec ses bi et tri réacteurs, le déploiement important des vols d'hélicoptères sur le bassin aéroportuaires d'Aix-Les-Milles, sans compter les essais moteurs de KI particulièrement bruyants et polluants ? D'autant que si l'on prévoit une augmentation global du trafic aérien à court terme, il paraît certain que ce trafic devrait diminuer à moyen/long terme compte tenu des problèmes liées à la pollution, à la consommation énergétique et à l'approvisionnement en matériaux rares nécessaires à la fabrication des aéronefs et qui atteindront leur pic de production dans les années à venir (La Cour des comptes estime qu'il faut être très prudent sur l'augmentation mondial du trafic aérien compte tenu de l'augmentation inévitable à moyen terme du prix du kérosène et des instabilités internationales. Rapport 2008).

Grave aussi est le déni de démocratie participative où les pouvoirs locaux ont agi d'une manière telle que les promesses ont été bafouées, la parole citoyenne méprisée. La Charte établie par la CCE devait offrir une garantie de moindres nuisances aux personnes qui habitent et travaillent dans le bassin aéroportuaire (voir dans l'onglet "Documentation" notre lecture critique de cette charte).

Mais, logiquement, le Tribunal administratif a déclaré en appel que cette Charte n'avait qu'une valeur morale en avril 2014. Néanmoins, cette est susceptible d'être opposable en justice si elle est intégrée dans le contrat de la DSP.

Inclusion dérisoire ! Comment imaginer qu'un grand groupe financier respectera les termes très floues d'une Charte, qui de plus n'a pas été révisée en 2011 comme cela aurait dû être. 

Cette Charte devait-elle endormir les résidents de la zone en détournant l'attention de plusieurs Associations de défense de l'environnement ? Nous pourrions le penser lorsque l'on sait qu'en 1999 la DGAC, Direction Générale de l'Aviation Civile, avait déjà élaboré un "projet de changement d'affection" de l'aérodrome.

C'est le même état d'esprit qui préside aux recommandations adressées par la DGAC en septembre 2014 à la ville d'Aix-en-Provence d'une manière particulièrement incisive dans le cadre de l'établissement du projet du nouveau PLU, Projet Local d'Urbanisme en cours d'élaboration, qui inclut le bassin aéroportuaire : "A ce stade, il me semble utile de rappeler que l'aérodrome d'Aix-Les-Milles a vocation a constituer avec celui de Marseille-Provence un système aéroportuaire à l'instar, par exemple, de celui institué entre les aérodromes de Nice et Cannes-Mandelieu. Cette perspective est, par ailleurs, rappelée dans le projet de PLU."

Qu'importe sans doute que le Conseil d'Etat n'ait pas rendu possible la constitution d'une unique entité Marseille-Provence-Aix-les-Milles : la concession au privé pourra permettre des accords entre Marseille-Provence et Aix-Les-Milles avec en particulier le déplacement des mouvements de l'aviation d'affaires sur Aix.

Une opacité totale règne sur ce que les autorités appellent : "système aéroportuaire", qui réunirait Aix-les-Milles et Marseille-Provence

Il est devenu inacceptable que le bon plaisir de quelques uns génère des nuisances graves pour les 100000 personnes qui habitent et/ou travaillent dans le bassin aéroportuaire et concourt à la dégradation général de nos environnements. Nous considérons que les droits des citoyens n'ont pas été respectés. Les pactes internationaux sur les droits des humains sont opposables à toute décision ou règlement juridique qui y contreviendrait (Convention d'Aarhus)

Ce bon plaisir, est-ce le rêve d'un grand pôle aéroportuaire au mépris paradoxalement des bonnes recommandations que la COP21 (Conférence de Paris sur le Climat), n'a pas manqué d'édicter. Double discours de l'Etat ??

Ce bon plaisir, c'est le luxe de l'aviation d'affaires  que ni le bassin aéroportuaire d'Aix-Les-Milles, ni notre planète n'ont plus les moyens de s'offrir.

Ce bon plaisir, ce sont les rotations multipliées d'hélicoptères, particulièrement polluants et bruyants.

Ce bon plaisir, c'est l'oubli que l'aéroport de Marseille-Provence ne sera pas saturé avant les années 2030. Selon le Préfet. Et même, compte tenu de la crise mondiale qui est une crise structurelle, le sera-t-il jamais ?

CE QUE CELA CACHE TRÈS CERTAINEMENT : La DGAC fonctionne avec un budget autonome, BACEA, alimenté par les taxes et redevances perçues sur les aéroports. Depuis de nombreuses années sa ligne d'endettement est supérieure à un milliard d'euros. D'un autre côté elle est gestionnaire en régie directe de l’aérodrome d'Aix-Les-Milles qui a un déficit annuel de plusieurs centaines de milliers d'euros. 

Solution classique : privatisons, et continuons à toucher les taxes et redevances pour aller dans le sens d'un apurement des comptes. Une rumeur insistante court : cet aérodrome serait mal géré, les redevances mal perçues... Mais impossible d'obtenir le bilan d'exploitation qui est pourtant un document public. Nous n'avons toujours pas pu obtenir ce document malgré l'avis favorable rendu par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) le 19 décembre 2015

Et tout cela sans information réelle de la société civile, sans aucune concertation. Nous ne voulons pas faire les frais d'un mouvement d'apurement des comptes de la DGAC dont le projet de DSP n'a de portée que financière !

En conséquence

Nous déposé une requête en annulation de la DSP qui a été acceptée par la Cour d'Appel Administrative de Paris (septembre 2016)

Nous avons déposé une requête devant le Conseil d'Etat en vue de l'abrogation du décret 2005-1070 qui rendait possible la fusion entre Aix-les-Milles et Aéroport-Marseille-Provence.

Nous avons entrepris des démarches pour obtenir l'accès aux comptes de l'aérodrome d'Aix-les-Milles.

Nous demandons aussi que soit réalisé un AUDIT avec participation citoyenne sur les externalités négatives et sur la gestion actuelle de l'aérodrome par la DGAC.

Nous demandons aussi que soit publié un arrêté ministériel de restriction d'activité pour cet aérodrome qui devra voir son activité strictement limitée à l'aviation légère. Avec insistance sur l'équipement en silencieux, le contrôle du respect des voies aériennes, la possibilité de sanctions réelles en cas d'infraction.

Et enfin que la zone aéroportuaire Aix-les-Milles soit déclarée : Zone à Forte Densité de Population (ce qui aurait pour effet de limiter considérablement le trafic des hélicoptères notamment).


  NOTRE BUT

Nos actions visent à bloquer le processus de la DSP soit par une décision ministérielle, soit par une ou des actions en justice.

 Pourquoi ?

Nous souhaitons que tous les acteurs concernés et en particulier les élus locaux et les associations du bassin aéroportuaire soient associés à un nouveau départ sur les problèmes posés par cet aérodrome. Une DSP au privé offrirait un tel regain de pollution qu'il est de notre devoir de réfléchir tous ensemble à une solution alternative qui respecterait au mieux l'environnement humain et naturel. il nous semble qu'une DSP est une solution de facilité, une manière coûteuse en définitive de se débarrasser d'un problème réel.

Nous voulons par nos actions restaurer un minimum de démocratie participative, rendre la parole à l'expertise citoyenne. Étant entendu que la priorité sera donnée à la protection de l'environnement à laquelle devra être adaptée une solution viable pour l'aérodrome.

Nous avons été entendu par les 1390 signataires d'une pétition-test contre les atteintes environnementales de l'aérodrome que nous avons lancée pendant les mois de juillet et août sur plusieurs zones du bassin aéroportuaires. Le mécontentement est certain. Nous avons aussi organisé une réunion publique aux Milles qui a réuni 150 personnes, chiffre satisfaisant. Mais nous aussi reçu le soutien ferme des maires ou maires-adjoints de Ventabren, Cabriès, les Milles, Eguilles, La Duranne, Bouc Bel Air, Vauvenargues, Fuveau... Et de nouveaux contacts sont prévus. Nous avons aussi reçu une écoute favorable de conseillers municipaux de la Ville d'Aix-en-Provence, de Mme Joissains, présidente de la Communauté du Pays d'Aix, de M. Jean-David Ciot député de la 14ème circonscription des Bouches du Rhône, de Gaelle Lenfant Ex-Vice Présidente de la région PACA...

Une page s'est tournée. Il n'y a plus un aérodrome avec quelques habitations autour, mais un ensemble urbain de 100000 personnes qui ne cesse de se densifier, avec un aérodrome enclavé dans cet ensemble. C'est maintenant à l'aérodrome de s'adapter à cette nouvelle réalité environnementale.

Il n'est pas concevable que dans ce contexte cet aérodrome change de statut et devienne un lieu d'aviation d'affaires en extension, alors que par sa situation enclavée sa vocation ne peut qu'être que celle d'un aérodrome réservé à des activités de loisirs légères, silencieuses et contrôlées.

LES NUISANCES SUBIES

Les nuisances subies par l'ensemble des riverains des agglomérations d'Aix-Les-Milles, Aix La Duranne, Ventabren, Eguilles, Bouc Bel Air, Cabriès, Luynes, Simiane-Collongue, le Montaiguet, la zone industrielle des Milles, Gardanne… s'articulent sur plusieurs plans.

Le premier plan, le plus évident, est lié aux nuisances sonores générées par les avions légers non équipés en silencieux et qui sont en infraction avec les recommandations européennes de 2001, les longues séances de réglage et essais des moteurs en échappement libre, les vols très bruyants des hélicoptères particulièrement lors des séances d'apprentissage, de démonstration et de vols stationnaires, les vols épisodiques de Fouga Magisters, les sifflements et vrombissements des avions d'affaires, le non respect fréquent (quoiqu'en dise la direction de l'aérodrome des couloirs aériens qui devaient épargner les zones les plus habitées. Le bruit est éprouvant quand on sait que sont autorisés 60 000 mouvements par an et que sont prévus 5000 vols de niveau affaire, soit une possibilité totale autorisée d'un mouvement aérien toutes les 3 minutes (300 j par an, pendant 10 h par jour) !! (voir dans l'onglet "Documentation" notre contribution à l'enquête lancée par la CPA sur le Plan de Prévention des Bruits de l'Environnement (PPBE).

A l'heure où la CPA (Communauté du Pays d'Aix) consacre 250 000 euros par an à la lutte contre les nuisances sonores routières en murs anti bruits et insonorisations de logements, il est paradoxal que dans le même temps soit promu un projet d'extension du trafic aérien dans le bassin aéroportuaire d'Aix-Les-Milles ! (La Provence du 03/06/2015).

Deuxième plan : au-delà du harcèlement sonore, le bruit génère des troubles qui affectent la santé publique : troubles du sommeil même en cas de sur-bruit uniquement diurne, augmentation des troubles cardiovasculaires, troubles de l'humeur... De plus nous notons régulièrement des infractions concernant l'interdiction des vols de nuit (hélicoptères !)

Troisième plan : les importants mouvements sur cet aérodrome provoquent aussi une nuisance constituée par l'émission d'odeurs de kérosène qui affectent particulièrement les riverains. Mais cela signifie que ces vols produisent une quantité non négligeable de GES (gaz à effet de serre), de substances volatiles dangereuses et de nanoparticules potentiellement toxiques. Or le bassin de cet aérodrome se situe en Provence : deuxième région malheureusement la plus polluée de France (Particules, ozone, dioxyde d'azote, dioxyde de souffre, pesticides, plus les GES) générant troubles respiratoires, malformations fœtales, accélération du vieillissement cérébral... Il n'est plus soutenable, à l'heure de la COP21, que des activités non nécessaires participent à l'aggravation de la situation de la région, et donc du climat.

Quatrième plan : l'aérodrome d'Aix-Les-Milles est reconnu comme aérodrome enclavé. En effet, les premières habitations se situent à moins de trois cent mètres de la piste, ce qui à la fois explique la violence subie quant aux effets sonores, et l'inquiétude des riverains sur le risque de crash. En 2014 se sont produit deux accidents, l'un mortel avec un avion, l'autre avec un hélicoptère. Du fait de sa situation enclavée, il est inadmissible que l'on puisse envisager non seulement la poursuite de l’activité actuelle mais encore son augmentation par des avions d'affaire, sinon de fret, et plus d'hélicoptères. Le simple principe de précaution, peu ou pas pris en compte par nos décideurs locaux, devrait avoir depuis longtemps suscité une réflexion de fond et la prise de mesures de protection de la population. D'autant que l'urbanisation de la zone concernée ne cesse de s'étendre et se densifier (rappelons-le, 100000 personnes sont directement concernées, l'habitat est réparti en villages proches et habitat dispersé. Exemple : Les Milles 10000, Ventabren 5000, Bouc Bel Air : 15000, Eguilles 8000, Aix La Duranne 8000, Simiane 6000, Cabriès 8000, etc., plus les zones commerciales et d'activités.).

Cinquième plan : on imagine le désarroi d'un certain nombre de personnes qui ont difficilement investi dans leur maison lorsqu'elles s'aperçoivent que la valeur de leur bien est en train de chuter du fait des nuisances maintenant bien connues de tous. Cette chute pourrait se situer jusqu'aux environs de 25 %. (Nous savons que de potentiels acheteurs se sont dédits à cause de la menace d'extension des nuisances.)

Aucune de ces nuisances ne sont très sérieusement prises en compte dans l'évaluation régionale actuelle des impacts négatifs exercés par l'aérodrome et pire, l'on fait mine de croire ou de vouloir faire croire que cet aérodrome serait un atout pour la région ! Il nous paraît grave que des responsables et l’État ne prennent pas en considération ces diverses réalités. La préservation de notre écosystème vital passe par la vigilance la plus grande à l'égard de tous les projets publics ou privés, qu'elle que soit leur importance comme le prévoit la Charte constitutionnelle de l'Environnement de 2005.


Il est clair que ce sont les citoyens qui font et feront en définitive les frais (dans tous les sens du terme) de ces externalités que nous sommes décidés à combattre.


Par exemple : quel est le montant des subventions qui seront accordées à cet aérodrome pour le faire vivre sur l'argent des contribuables et le rentabiliser pour l'investisseur ? Quitte à ce que cela passe par des "subventions d'investissements" !

L'opération en cours, avec, sous quelque forme, la satellisation projetée d'Aix-Les-Milles avec Marseille-Provence, est une opération inutile, inconséquente et dangereuse.


MESURES A PRENDRE

Nous considérons, compte tenu des diverses nuisances exposées ci-dessus, que l'activité de l'aérodrome d'Aix-Les-Milles, si elle doit être maintenue, doit être strictement réservée à l'aviation légère à l'exclusion de tout autre type de vols y compris les hélicoptères et les vols d'affaire et bien évidemment, tout meeting aérien.

Déplacement de l'héliport dans une zone non enclavée.

Interdiction d'utiliser l'aérodrome des Milles par les Canadairs, sauf nécessité impérieuse et ponctuelle.

L'aviation légère devra alors respecter les contraintes légales d'insonorisation des échappements des avions et les couloirs aériens, ainsi que des trajectoires de vols précisément définies dans le bassin aéroportuaire. Avec respect des altitudes minimales de survol.

Les opérations de maintenance et essais des moteurs devront se dérouler dans des locaux appropriés et insonorisés. Ces mesures indispensables devront faire l'objet de contrôles réels et donner lieu à sanctions en cas d'infraction.

L'application de ces mesures pourrait rendre inutile le projet de quelques uns quant à la construction d'un mur antibruit qui ceinturerait en partie l'aéroport. Solution de confort immédiat, partiel, couteux mais qui ne résoudrait en rien les problèmes de fond et en particulier la pollution atmosphérique.

Limitation (en nombre) et encadrement (en jour et en heures) des vols d'apprentissage et des baptêmes de l'air.

Maintient de l'interdiction des vols de nuit.

Redéfinition des lieux de parachutage.


SITUATION UBUESQUE


Nous avons d'un côté le projet DGAC de DSP, soutenu sans doute par ceux qui rêvent d'un "grand" pôle de développement régional. 

Et de l'autre côté le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer… qui a préparé la Grande Conférence de Paris sur le Climat.

Allez comprendre : la DGAC est sous tutelle institutionnelle de ce même Ministère !!!

Il y a le Discours… et il y a les pratiques… ?

Rappelons la Loi constitutionnelle de 2005 dite Charte de l’Environnement de 2005 :

« Article 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2 : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 7 : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement »


Collectif danger aérodrome Aix-Les-Milles. 27/06/2015

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