CD2A INFOS VACANCES - 03.08.2017

C’est la période grand calme, encore que…

Le Tribunal Administratif de Marseille nous avait donné raison quant au refus de l’administration de nous communiquer les documents environnement de la DSP (transfert à un repreneur privé).

Mais, la DGAC a déposé un recourt en Conseil d’Etat. Nous nous sommes rendus à l’audience à Paris. Nous avons eu droit à un grand numéro de l’avocat de l’Etat, tournant en dérision nos actions et transformant à son goût les documents de la CADA si bien que, pour quelque raison, le juge des référés du CE a estimé que la contestation de l’Etat était sérieuse (selon la formule consacrée), et a donc annulé l’ordonnance du TA de Marseille !

Cette décision du juge des référés est, là aussi selon la formule consacrée, une décision provisoire, car ce n’est pas un jugement sur le fond.

Le jugement sur le fond aura lieu plus tard au niveau du Tribunal Administratif de Paris, puisque, par ailleurs, la Cour d’Administrative d’Appel de Paris a estimé, en nous donnant raison, que l’on pouvait attaquer une offre de DSP pour excès de pouvoir.

En tant que tel, un appel d’offre constitue bien une décision de l’Etat et peut donc être attaqué (faire grief).

Ensuite…

Mme Elisabeth Borne, ministre des Transports, que nous avons sollicité, nous a répondu qu’elle a demandé à M. Gandil, directeur de la DGAC, de nous recevoir.

Mais, ce fut sans succès, il y a deux ans, que Mme Royal avait déjà formulé une demande quasiment identique…

Néanmoins,

Nous avons rencontré M. Mohamed Laqhila, député de la 11ème circonscription des B du Rh, qui nous a reçu très gentiment il y a quelques jours et qui a remis notre dossier en main propre à M. Nicolas Hulot. Nous attendons une réponse, voir un rendez-vous avec un conseiller…

En ce qui concerne la DSP elle-même :

Une première réunion de la Commission d’attribution a déjà eu lieu à Paris le 21 juin. Messieurs Fabre-Aubrespy (Maire Cabriès) et Chevalier (Adjoint délégué de la maire d’Aix pour le Pont de l’Arc) y représentaient le Territoire en tant qu’élus. Nous avons rencontré M. Chevalier, tenu par une clause de confidentialité. Rencontre fort sympathique au cours de laquelle nous avons exposé nos griefs. Nous savons que deux candidats sont en lice, qu’un certain nombre de points restent à préciser et que la prochaine rencontre aura lieu vraisemblablement fin octobre. Elle fera sur choix sur un repreneur qu’elle soumettra au ministre (c'est à dire à la DGAC).

ET PUIS – TOUTES ET TOUS : A VOS AGENDAS :

ASSEMBLE GENERALE CD2A ET REUNION PUBLIQUE

LE VENDREDI 1er DECEMBRE, 18H 30, ESPACE DES VIGNERONS – LES MILLES

Pour finir, juste un petit mot sur la dissonance cognitive ou schizophrénie intellectuelle de nos autorités locales : d’un côté elles sont censées promouvoir les projets gouvernementaux en matière d’environnement, de transition énergétique… de participation avec la société civile, de concertation… rien que de bonnes choses pour notre avenir…

Mais, dans la réalité : on en reste au bon vieux mode de fonctionnement qui privilégie l’opacité, l’exclusion systématique de la société civile, la préservation d’un pouvoir administratif discrétionnaire !!

"L'avenir n'est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons faire"

Henri Bergson

3 JUILLET 2017 LES RÉSULTATS 

SUR NOTRE RECUEIL DE PLAINTES SUR LES NUISANCES AÉRIENNES

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10 JUIN 2017 - A TOUS : 

APERITIF CONVIVIAL DEVANT L'AERODROME - CH DE LA BADESSE - LES MILLES

à partir de 11h30

Nous protestons contre les nuisances et l'absence de concertation avec nos autorités, POUR un développement éco-responsable.

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13 MARS 2017 : RENCONTRE AVEC M. TATIBOUËT, DIRECTEUR DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST

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26 JANVIER 2017 L'IMPOSSIBLE CONCERTATION AVEC LES AUTORITES LORS DE LA REUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AERODROME D'AIX-LES-MILLES 

LE PASSAGE EN FORCE DU SOUS-PRÉFET

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27 décembre 2016. BIODIVERSITÉ : DISPARITION PROGRAMMÉE DES OUTARDES ?

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22 décembre 2016 LE BILAN FINANCIER DE L’AÉRODROME

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PROPOSITIONS POUR L'ORDRE DU JOUR DE LA CCE DU 6 DÉCEMBRE 2016

Le CCE, Commission Consultative Environnement de l'aérodrome est formée de trois collèges : élus, usagers de l'aérodrome et associations. Elle est placée sous l'égide du Préfet ou de son représentant. Elle est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions (Article L571-13 du Code de l'Environnement)

Pour plus de détails, cliquer sur les liens ci-dessous :

LUNDI 10 OCTOBRE - LE PRIX D'UN SCANDALE

FOUGA MAGISTER : la goutte qui fait déborder le vase

Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le courrier adressé à la Sous-préfecture, à la DSAC (DGAC) et à tous nos correspondants : adhérents, députés, maires et maires-adjoints, élus municipaux, sympathisants, chef de cabinet du ministère de l'Environnement, chef de cabinet du secrétariat aux Transports...

VENDREDI 23 SEPTEMBRE 

Le conseil municipal d'Aix-en-Provence adopte à l'unanimité une proposition par laquelle la Ville se porte candidate pour bénéficier d'un transfert de propriété de l'aérodrome d'Aix-les-Milles, dans le cadre de la décentralisation, si notre requête en abrogation du décret 2005-1070 porté auprès du Premier ministre et du Conseil d’État aboutit.

Nous avons beaucoup travaillé notre dossier juridique avec la mairie pour parvenir à ce résultat.

La mairie garantirait une non extension du trafic.

VENDREDI 30 SEPTEMBRE - GRANDE REUNION PUBLIQUE - ESPACE DES VIGNERONS à 18 heures - Rue Albert Decanis - 13290 LES MILLES

Le contrat pour la DSP (privatisation de la gestion) pour l'aérodrome d'Aix-les-Milles devrait être signé vers la fin de l'année 2016 selon le Sous-préfet. Que savons-nous ? Que peut-on craindre ? Que pouvons-nous faire ? Aéroport-Marseille-Provence sur les rangs pour une reprise ?

31 AOUT 2016 BULLETIN D'INFORMATION AOUT 2016

26 JUILLET 2016 UN AVEU INDIRECT DE CANDIDATURE ?

Nous avions demandé les comptes d'exploitation de la partie de l'aérodrome d'Aix-les-Milles gérée d'abord par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille, puis par la Société Aéroport Marseille-Provence (AMP) depuis 2015. En l'absence de réponse nous avions sollicité la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui nous a rendu un avis favorable.

Mais, M. Pierre Régis, président du directoire de AMP, dans sa réponse laisse clairement entendre qu'obéissant à la règle de confidentialité des candidats répondant à une offre de DSP, il ne peut nous remettre les documents demandés.

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26 JUILLET 2016. QUESTION ÉCRITE AU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER.

Nous remercions M. Jean-David CIOT, député des Bouches du Rhône pour avoir bien voulu transmettre au ministère concerné le texte que nous lui avions proposé sous la forme d'une Question écrite. Il s'agit pour nous de tenter de comprendre ce que le gouvernement entend par "satellites indissociables" s'agissant d'un petit aérodrome proche d'un beaucoup plus grand. Exemple : Aix-les-Milles par rapport à Marseille, ou Cannes-Mandelieu par rapport à Nice, etc.

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VENDREDI 8 JUILLET : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE CD2A

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27 JUIN 2016 - RENCONTRE AVEC LA DSAC-SE AIX EN PROVENCE (DGAC)

JEUDI 9 JUIN 2016 RENCONTRE AVEC MME MARYSE JOISSAINS MASINI, MAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

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JEUDI 20 MAI 2016. RENCONTRE AVEC M. LE SOUS-PRÉFET. 

NOTRE ADMISSION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L’AÉRODROME.

La DSAC-SE (DGAC) met à notre disposition une adresse mail pour le signalement des vols et survols problématiques

Cliquer sur le lien ci-dessous :

JEUDI 12 MAI 2016 - LES ABEILLES NE SONT PAS BIENVENUES AU SÉNAT

JEUDI 12 MAI 2016 : L’ÉTAT VEND LES 60 % DES ACTIONS QU'IL POSSÈDE DANS LES SOCIÉTÉS AÉROPORTUAIRES DE LYON ET NICE

Une question demeure irrésolue : comment contrôler les éventuelles dérives environnementales avec le privé dont le projet n'est rien d'autre que la rentabilisation de ses investissements ?

LA PROVENCE 5 AVRIL 2016

01 AVRIL 2016 Compte rendu de la RÉUNION PUBLIQUE CD2A


24 mars 2016 COMPTE RENDU de la Commission Consultative Environnement de l'aérodrome du 4 FÉVRIER 2016 et DES COMMENTAIRES DE CD2A

10.03.2016 CD2A RÉPOND A L'ENQUÊTE PUBLIQUE, PLAN D'AILLANE


10.01.2016 C'EST DÉCIDÉ :

Devant l’insupportable surdité des autorités, nous attaquons la DGAC avec nos avocats, Me Samourcachian et Passet. Nous déposons un Recours pour Excès de Pouvoir (REP) devant le Tribunal Administratif de Paris contre la DSP, Délégation de Service Public sur la forme et le fond.

Deuxièmement, nous allons œuvrer pour que Aix-Les-Milles passe en ZFDP, Zone à Forte Densité de Population, de telle sorte que les règlementations de restriction de vols des hélicoptères puissent s'appliquer sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles.

04.12.2015 UN DEUXIÈME APPEL D’OFFRE (DSP pour l’aérodrome d’Aix-Les-Milles) SE SUBSTITUE AU PREMIER.

POURQUOI ?



10.11.2015 HELICO LA PROVENCE

Les nuisances sonores et atmosphériques s'aggravent du fait du nombre croissant des hélicoptères et des avions de tourisme sans silencieux volant à plus ou moins basse altitude. Et pas seulement dans le bassin aéroportuaire.

31.10.2015 DERNIER JOUR DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PPBE.

Le PPBE, Plan de Prévention aux Bruits de l'Environnement est précédé avant publication d'une enquête publique lancée par la CPA (Communauté du Pays d'Aix). En tant qu'association nous nous sommes prononcé sur le contenu accessible sur le site de la CPA. Voir le courrier que nous avons adressé à la CPA.

Nous avons également invité nos adhérents et sympathisants à faire part à la CPA de leurs doléances au sujet des nuisances sonores aéroportuaires. Vous trouverez dans le courrier ci-dessous  les remarques que certains de ceux qui ont écrit à la CPA nous ont transmises.

PETITION-TEST DE PROXIMITE

La pétition-test que nous avions lancée au cours des mois de juillet et août 2015 sur certaines zones test essentiellement sur Les Milles et Bouc Bel Air a recueilli 1390 signatures. C'est un chiffre fort compte tenu de la période estivale. Ceci témoigne d'un fort mécontentement du bassin aéroportuaire quant aux nuisances sonores générés par l'aérodrome et la crainte qu'elles ne s'amplifient avec sa remise au secteur privé.

19.10.2015 ARTICLE DANS LA PROVENCE

Concession de l'aérodrome : des inconnues planent sur Les Milles


NOTRE PREMIERE GRANDE REUNION PUBLIQUE A DONC EU LIEU le jeudi 24 septembre 2015 aux Milles

Vous trouverez le compte rendu avec le lien ci-dessous

Vous trouverez aussi un lien vers la nouvelle lettre que adressons à Mme Ségolène ROYAL

29.06.2015 TOULOUSE : la privatisation de l'aéroport éclaboussée par un scandale.

http://www.mediapart.fr/journal/economie/230615/toulouse-la-privatisation-de-laeroport-eclaboussee-par-un-scandale

Privatisation... dans un premier temps de la gestion : DSP,  et dans un second temps projet de vendre des actions de l'Etat au gestionnaire. Offrant ainsi dans un deuxième temps le contrôle total de l'aéroport !!!

21.07.2015 REPONSE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE

Mme la Ministre a donc répondu à notre courrier de juin 2015, voir ci-dessous. Elle nous renvoie vers M. Gandil, directeur de la DGAC, Direction générale de l'aviation civile. Pour quelle raison ? Parce qu'elle n'a pas le temps de nous accorder un rendez-vous. Et que fait-elle du contenu de notre courrier ? Rien. M. Gandil est un grand serviteur de l'Etat et de ses intérêts, et dont la compétence est largement reconnue. Mais, nos questions relèvent plus de la politique générale du ministère que des réponses techniques que M. Gandil pourrait éventuellement nous apporter. Mais, il se peut qu'il soit lui aussi une personne très occupée. En attendant les suites qu'il donnera aux attentes de Mme Ségolène Royal, nous allons écrire à nouveau à la Ministre en reprenant plus précisément certains points. La question est de savoir si elle se dérobera une fois de plus ?

23.07.2015 CONSEIL MUNICIPAL AIX EN PROVENCE

Nous avons remis en main propre une lettre à Mme Maryse Joissains-Masini, maire d'Aix-en-Provence, pour lui rappeler notre opposition à la Délégation de Service Publique, privatisation de la gestion de l'aérodrome d'Aix-les-Milles. Nous lui avons aussi rappeler sa propre opposition déclarée à l'extension du trafic aérien. La question a été évoquée pendant la séance toute entière consacrée au PLU.Et Mme la Maire a à nouveau confirmé son opposition tout en déclarant que ce problème n'était pas du ressort de son autorité. Néanmoins, il se pourrait qu'elle fasse entendre sa voix lors de la réunion de la commission d'attribution de la concession à laquelle elle participera.

23.08.2015 EN AOÛT


  • 1)Par l’intermédiaire de connaissances nous avons eu des contacts avec un ancien directeur de la DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne - DGAC) et un ancien directeur des Transports aériens (DGAC).
  • Il nous est apparu que la DGAC est une entité forte à l’intérieur du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, dont la GDAC dépend… en principe.
  • Ceci rend compréhensible la réponse de Ségolène Royal qui, au motif d’un manque de temps, renvoie notre dossier sur M. Gandil, directeur de la DGAC.
  • Si bien que nous avons décidé, avant de réécrire à la Ministre de prendre contact avec M. Tatibouet directeur de la DSAC, Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est à Aix-en-Provence.C’est lui qui est le représentant de la DGAC pour toute l’activité de celle-ci dans le Sud-Est. Nous attendons une réponse, voire un rendez-vous.
  • 2)Nous avons déposé un recours en annulation contre la Délégation de Service Public(DSP) lancé sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles, auprès du Tribunal administratif de Marseille pour inconstitutionnalité.
  • 3)Nous avons informé la ministre Ségolène Royale de cette démarche. Courriers joints ci-dessous.

30 octobre 2015 Nous avons été débouté par le Tribunal administratif en raison du fait que nous avons déposé notre recours trop tard par rapport à la date de l'offre de DSP !

Nous allons néanmoins développer nos actions juridiques sur d'autres plans.